Périmètre de l’accès
Le compte français couvre actuellement l’inscription, la connexion, le contact et les vues préparatoires. Le générateur FDS français ne fait pas encore partie d’une prestation active.
Limites et validation
Les informations définitives sur l’entité, les responsabilités, les durées de conservation, la fiscalité et les droits contractuels doivent être confirmées par un professionnel compétent en droit français avant activation commerciale.