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CLP · classification et étiquetage

Classification harmonisée : distinguer le statut juridique des autres données

Une classification harmonisée a un statut spécifique et un périmètre défini. Les notifications et données de dossiers peuvent compléter l’analyse, mais ne doivent pas être présentées comme harmonisées.

01

Identifier l’entrée exacte

Numéro d’index, identité, forme et notes doivent correspondre à la substance évaluée.

02

Comprendre le périmètre

L’entrée peut couvrir certaines classes sans résoudre automatiquement tous les autres dangers.

03

Distinguer les sources

Annexe réglementaire, dossier, notification et FDS fournisseur n’ont pas le même statut.

04

Appliquer au mélange

La classification de la substance alimente la méthode adaptée, avec concentration, SCL, ATE ou M le cas échéant.

05

Contrôler la date

Les adaptations réglementaires et données nouvelles exigent une veille documentée.

Pratique

Exemple de contrôle

Une page substance présente séparément la classification harmonisée confirmée et les autres classifications communiquées, avec leur source et leur statut.

Checklist

Identité exacte
Entrée réglementaire confirmée
Notes lues
Autres sources séparées
Date de contrôle visible

Erreurs fréquentes

×appeler toute donnée ECHA harmonisée
×ignorer les notes
×étendre l’entrée à toutes les classes
×copier une capture sans date
Questions pratiques

Questions fréquentes

Toutes les substances ont-elles une classification harmonisée ?

Non. L’absence d’entrée harmonisée ne signifie pas absence de danger.

Une notification est-elle une décision harmonisée ?

Non. Son statut doit être présenté distinctement.

Une réponse générale suffit-elle pour valider un produit ?

Non. La composition, la forme, les données fournisseur et l’usage du produit concret doivent toujours être contrôlés.

Qui doit confirmer le résultat ?

Une personne compétente doit vérifier les données, la méthode appliquée et la cohérence du document avant diffusion.

Sources primaires

Les sources doivent être contrôlées à nouveau avant toute utilisation liée à un produit.

Prochaine étape

Organisez votre processus avant l’ouverture du générateur.

Préparez vos sources, formulations et responsabilités dans un espace français séparé.

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