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CLP · classification et étiquetage

SCL : quand une limite spécifique remplace le seuil général

Une limite de concentration spécifique est liée à une substance et à une classe de danger déterminée. Elle doit être recherchée dans la source applicable et ne peut pas être transférée à une autre substance ou un autre danger.

01

Fonction d’une SCL

Elle adapte la concentration déclenchant une classification lorsqu’une valeur spécifique est établie pour la substance.

02

Source et statut

Il faut distinguer les valeurs harmonisées, les valeurs notifiées et les données d’un fournisseur.

03

Lien avec une classe

Une SCL n’est pas un seuil universel ; elle s’applique à une classe, une catégorie et parfois une forme définies.

04

Utilisation dans un mélange

La concentration pertinente est comparée dans le cadre de la méthode applicable au danger considéré.

05

Traçabilité

La valeur, sa source, sa date et les conditions d’application doivent être conservées.

Pratique

Exemple de contrôle

Avant d’utiliser une SCL, l’équipe vérifie que le numéro d’index, la forme de la substance et la classe de danger correspondent exactement à l’entrée consultée.

Checklist

Identité exacte
Classe associée
Source primaire
Version actuelle
Conditions d’application

Erreurs fréquentes

×utiliser une SCL pour tous les dangers
×reprendre une valeur sans source
×ignorer la forme de la substance
×confondre SCL et seuil de déclaration
Questions pratiques

Questions fréquentes

Toute substance possède-t-elle une SCL ?

Non. L’absence de SCL peut conduire à appliquer les critères généraux pertinents.

Une SCL fournisseur est-elle harmonisée ?

Pas nécessairement. Son statut doit être identifié explicitement.

Une réponse générale suffit-elle pour valider un produit ?

Non. La composition, la forme, les données fournisseur et l’usage du produit concret doivent toujours être contrôlés.

Qui doit confirmer le résultat ?

Une personne compétente doit vérifier les données, la méthode appliquée et la cohérence du document avant diffusion.

Sources primaires

Les sources doivent être contrôlées à nouveau avant toute utilisation liée à un produit.

Prochaine étape

Organisez votre processus avant l’ouverture du générateur.

Préparez vos sources, formulations et responsabilités dans un espace français séparé.

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