Traitements actuellement actifs
La version française traite les données de compte, de connexion et de contact nécessaires au service demandé. Le générateur FR étant verrouillé, aucun projet FDS français n’est actuellement transmis à un service d’intelligence artificielle depuis cet espace.
Limites et validation
Les informations définitives sur l’entité, les responsabilités, les durées de conservation, la fiscalité et les droits contractuels doivent être confirmées par un professionnel compétent en droit français avant activation commerciale.