Des guides structurés pour fabricants, importateurs et distributeurs. Toutes les versions françaises restent en révision experte avant indexation.
La FDS transmet, dans la chaîne d’approvisionnement, les informations nécessaires à la gestion des risques chimiques. Elle décrit un produit et ses conditions d’utilisation ; elle ne doit pas être confondue avec une simple fiche technique.
Lire le guideUne FDS fiable se construit à partir de l’identité du produit, de la formulation, des données fournisseurs et d’une classification justifiée. La rédaction vient après la collecte et l’évaluation, pas avant.
Lire le guideLes seize rubriques forment un seul système d’information. Une modification de composition ou de classification peut affecter plusieurs rubriques à la fois.
Lire le guideLa rubrique 2 présente la classification du produit, les éléments d’étiquetage et les autres dangers pertinents. Elle doit découler d’une évaluation documentée du produit concret.
Lire le guideLa rubrique 3 présente les informations réglementairement pertinentes sur la composition. Elle doit distinguer la substance, le produit fournisseur utilisé et la plage de concentration réelle dans le mélange.
Lire le guideUne mise à jour doit partir du changement réel : formulation, données fournisseur, classification, usage, réglementation ou connaissance du danger. Les rubriques affectées sont ensuite revues ensemble.
Lire le guideLa classification d’un mélange suit une hiérarchie : données sur le mélange, principes d’extrapolation lorsqu’ils sont applicables, puis méthodes fondées sur les composants. Chaque classe de danger est évaluée séparément.
Lire le guideUne limite de concentration spécifique est liée à une substance et à une classe de danger déterminée. Elle doit être recherchée dans la source applicable et ne peut pas être transférée à une autre substance ou un autre danger.
Lire le guideL’ATE est une estimation liée à une voie d’exposition. Son calcul exige des concentrations appropriées et des valeurs compatibles ; une donnée orale ne doit pas être utilisée comme donnée inhalatoire ou cutanée.
Lire le guideLe facteur M augmente le poids de certains composants très toxiques dans les méthodes de sommation aquatique. Il est rattaché à une catégorie, une substance et une source précises.
Lire le guideUn pictogramme n’est pas choisi à partir du nom d’un ingrédient. Il découle des classes et catégories retenues pour le produit, puis des règles de priorité applicables à l’étiquette.
Lire le guideL’UFI relie une formulation aux informations transmises dans le cadre prévu pour les centres antipoison. Il ne remplace ni la classification, ni la composition, ni l’identification commerciale du produit.
Lire le guideUne classification harmonisée a un statut spécifique et un périmètre défini. Les notifications et données de dossiers peuvent compléter l’analyse, mais ne doivent pas être présentées comme harmonisées.
Lire le guidePréparez vos sources, formulations et responsabilités dans un espace français séparé.